Respecter la réglementation

 

L’Utilisateur s'oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui compte-tenu de son lieu de connexion ou de son lieu de résidence, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que l’utilisation des Services.

 

​

Description des Services

 

Story Enjoy met à disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyens, les Services suivants :

 

• l’accès, grâce aux Moyens d’Accès de l’Utilisateur au Site et en particulier à un Espace Utilisateur accessible via le Site, après saisie par l’Utilisateur d’un identifiant et un mot de passe, tels qu’il les a préalablement définis lors de la création de son Espace Utilisateur via le Site,

• la mise en ligne sur le Site des Contenus-Utilisateurs,

• l’accès via le Site aux Histoires sous une forme numérique aux fins de les feuilleter, de procéder à un Enregistrement, ou d’envoyer une Demande

• la possibilité de procéder à des Enregistrements des Histoires à destination des Utilisateurs Lecteurs,

• la possibilité de répondre en vidéo à un Enregistrement,

• l’hébergement de ces Enregistrements sur le Site,

• la possibilité d’envoyer une Demande à un autre Utilisateur, 

• la mise à disposition aux Enregistrements qui lui sont destinés,

• la mise à disposition de toutes les informations concernant les Abonnements, notamment les factures. 

 

L’accès à ces Services dépend de l’Abonnement de l’Utilisateur ou des Demandes qui lui sont faites par des Utilisateurs disposant d’un Abonnement. 

 

L’Utilisateur disposant d’un Abonnement a accès à l’ensemble de ces Services en fonction des conditions prévues dans son Abonnement et des CGV. 

 

L’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement n’a accès à ces Services que de manière restreinte, uniquement aux fins de répondre aux Demandes qui lui sont envoyées. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement n’aura pas accès au Service permettant d’envoyer une Demande à un autre Utilisateur. 

 

​

Accès aux Services

 

Story Enjoy fait ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf notamment en cas de :

• force majeure telle que définie à l’Article « Force majeure »,

• indisponibilité due à une maintenance notamment corrective ou évolutive prévue ou imprévue,

• indisponibilité due à la faiblesse ou à l’absence de couverture réseaux d’accès internet par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur,

• et plus généralement, toute difficulté technique, de quelque nature que ce soit, non-imputable directement à Story Enjoy pouvant survenir pour quelque cause que ce soit, et empêchant l’Utilisateur d’accéder : 

  • au Site et à ce qu’il contient,

  • à son Espace Utilisateur,

  • et/ou plus généralement d’utiliser les Services.

 

​

Destination des Services 

 

Les Services sont destinés à être utilisés uniquement par l’Utilisateur pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel, mais jamais commercial, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.

 

Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit.

​

​

Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU, à respecter l’ensemble des stipulations contenues dans les présentes CGU, dans le cadre d’une obligation de résultat, notamment le présent Article « Obligations de l’Utilisateur » et l’Article « Utilisations Interdites ».

 

L’Utilisateur personne physique s’engage à ne créer, disposer et accéder qu’à un seul et unique Espace Utilisateur. 

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services et dans le cas où il souhaite souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur s’engage à consulter attentivement les CGV, disponibles ici, afin d’être informé sur les conditions applicables à tout Abonnement et à respecter les obligations qui lui incombent au titre de ces CGV.

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services et dans le cas où il n’a pas souscrit à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut procéder à des Enregistrements et/ou accéder à des Enregistrements exclusivement par l’intermédiaire d’une Demande d’un Utilisateur disposant d’un Abonnement. 

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut envoyer des Demandes ou des Enregistrements à des personnes mineures et/ou à des Bout D’Choux que par l’intermédiaire des représentants légaux et/ou de leur Superviseur. En conséquence, l’Utilisateur est informé qu’il doit rentrer l’adresse email du représentant légal de la personne mineure et/ou du Bout D’Choux ou de toute personne majeure disposant d’une autorisation lorsqu’il souhaite envoyer une Demande ou un Enregistrement à une personne mineure et/ou à un Bout D’Choux. 

 

En conséquence, l’Utilisateur s’oblige, à tout moment, pendant toute la durée des présentes CGU à respecter les règles de conduites suivantes (ci-après «Règles de Conduite»), en lien avec les Services et le Site:

 

• Respect de la loi et réglementation applicable à l’Utilisateur,

• Honnêteté, bonne foi et probité de l’Utilisateur à l’égard de Story Enjoy et des autres Utilisateurs, notamment dans les informations et données personnelles qu’il communique à ces derniers,

• Confidentialité absolue des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur donnant accès à son Espace Utilisateur, 

• Respect et courtoisie de l’Utilisateur à l’égard de Story Enjoy et des autres Utilisateurs,

• Respect des droits de propriété, et notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à Story Enjoy, aux autres Utilisateurs et aux éditeurs tiers,

• Immédiateté, dans la mise à jour des informations concernant l’Utilisateur qui aurait fait l’objet d’une modification. 

 

​

Obligations des Superviseurs 

 

L’Utilisateur qui souhaite devenir le Superviseur d’un Bout D’Chou s’engage avant tout ajout d’un Bout D’Chou à (i) être le représentant légal du Bout D’Chou en question, ou (ii) à obtenir l’autorisation écrite et préalable du représentant légal du Bout D’Chou pour l’ajouter comme Bout D’Chou et pour l’utilisation des Services à destination du Bout D’Chou. 

 

L’Utilisateur, qui agit également comme Superviseur, s’engage à surveiller strictement l’utilisation des Services par ses Bout D’Choux. 

 

Le Superviseur s’engage à ce que ses Bout D’Choux respectent l’intégralité des dispositions des présentes CGU. 

 

Le Superviseur reconnaît et accepte que :

il est entièrement responsable de tout accès et/ou utilisation des Services par ses Bout D’Choux,

il ne doit jamais communiquer les coordonnées (notamment l’adresse email) de ses Bout D’Choux,

il ne doit jamais procéder à un Enregistrement avec un Bout D’Choux, ni répondre à un Enregistrement en vidéo avec un Bout D’Chou, ni communiquer des données à caractère personnel d’un Bout D’Chou sans l’autorisation préalable et écrite de son représentant légal

 

 

Utilisations interdites des Services 

 

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif, d’une faute, d’une omission, d’une défaillance, d’une négligence, sous quelque forme que ce soit, susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à Story Enjoy.

 

L’Utilisateur, personne physique, s’interdit de créer, de disposer ou d’accéder à plusieurs Espaces Utilisateurs. 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est strictement interdit, notamment dans le cadre de l’envoi d’une Demande ou d’un Enregistrement, de communiquer l’adresse email et/ou les coordonnées de manière générale d’une personne mineure et/ou d’un Bout D’Chou. 

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut transmettre des données à caractère personnel (notamment des photographies et/ou des vidéos) d’une personne mineure et/ou d’un Bout D’Chou sur le Site ou via les Services que sous réserve d’obtenir préalablement une autorisation écrite et expresse du représentant légal de la personne mineure et/ou du Bout D’Chou concerné. 

 

​

Atteinte aux droits d’autrui

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

 

• tenter de nuire, ou nuire, tenter de porter préjudice ou porter préjudice 

  • à Story Enjoy,

  • aux autres Utilisateurs,

  • aux Bout D’Choux,

  • et/ou plus généralement à un tiers,

​

• de quelque manière que ce soit et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, le Site, etc.), par exemple en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des actes de dénigrement, des actes de contrefaçon, des actes portant atteinte à la vie privée,

​

• commettre  ou participer ou tenter de commettre ou de participer à une ou des infraction(s) pénale(s), notamment sans que cette liste soit exhaustive : contrefaçon, crimes et délits contre les personnes, mise en danger de la personne, atteintes à la vie de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à la dignité de la personne, atteintes à la personnalité, crimes ou délits contre les biens, infractions de presse, usurpation d’identité, blanchiment d’argent, faux et/ou usage de faux etc. 

​

• être l’auteur, de quelque manière que ce soit, d’un contenu et/ou de propos illicite(s) et/ou préjudiciable(s) à Story Enjoy et/ou aux autres Utilisateurs, 

​

• transmettre, télécharger vers le Site, afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, un contenu illégal, frauduleux, préjudiciable, abusif, menaçant, injurieux, harcelant, à caractère délictuel, diffamatoire, raciste, antisémite, vulgaire, obscène, révisionniste, homophobe, insultant, pornographique, pédophile, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux, ou autre,

​

• utiliser ou tenter d’utiliser des moyens de paiements erronés, usurpés, volés, et/ou ne lui appartenant pas.

 

​

Comportement interdit

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

 

• manquer aux Règles de Conduite,

• usurper l’identité d’un tiers réel ou fictif, mentir sur son identité,

• communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe donnant accès à son Espace Utilisateur.

 

​

Détournement des Services

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

 

détourner ou tenter de détourner tout ou partie : de l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, 

• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action, sous quelque forme que ce soit, présentant un caractère frauduleux et/ou illicite, par exemple :

  • tenter de faire ou faire, directement ou indirectement, une utilisation frauduleuse et/ou illicite de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,

• donner accès à un tiers à tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, 

• exploiter, commercialiser tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements ou tout autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, de quelque manière que ce soit, par exemple sous forme de licence, location, ou d’une revente, 

• tenter de copier ou copier,  de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Story Enjoy, tout ou partie du Site, des Services, des Histoires, des Enregistrements (notamment par technique d’aspiration),

• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Story Enjoy, et/ou des autres Utilisateurs,  et/ou de tout Bout D’Chou, et/ou plus généralement de tout autre tiers,

• communiquer à Story Enjoy des coordonnées fausses, usurpées, erronées, non actualisées, périmées, par quelque moyen que ce soit, et notamment via le formulaire de création de l’Espace Utilisateur sur le Site.

 

​

​Atteinte au fonctionnement du Site et/ou des Services et à la sécurité

 

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de :

• tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie de : l’Espace Utilisateur, des Services, du Site, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès, par exemple :

  • tenter d’enfreindre ou enfreindre, des procédures, règles encadrant le fonctionnement de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

  • tenter de mettre en œuvre ou mettre en œuvre toute action ayant pour conséquence de créer une saturation, d'inonder les serveurs utilisés dans le cadre de l’offre des Services, 

  • envoyer vers le Site, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant : virus logiciel, cheval de Troie, ver, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques espion ou malveillants, par exemple conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant  au fonctionnement de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

• essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services, par un tiers, (ex : notamment un autre Utilisateur),

• tenter de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de Story Enjoy, impliqué(s) dans le fonctionnement de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de tout autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

• tenter de sonder, sonder, tenter de tester, tester, la vulnérabilité de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

• tenter d’enfreindre, enfreindre des mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie : du Site, de l’Espace Utilisateur, des Services, de toute autre élément en lien avec tout ou partie des Services,

• tenter accéder ou accéder à des Histoires, des Enregistrements, un espace, des données, des programmes, des informations sans y être autorisé par Story Enjoy.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à Story Enjoy, et plus généralement à tout tiers.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’une violation de l’Article « Obligations de l’Utilisateur » et de l’Article « Utilisation interdites » est susceptible de porter préjudice à Story Enjoy, et plus généralement à tout tiers et d’engager sa responsabilité.

 

​

Protection de la propriété intellectuelle

 

​

​Protection des Histoires

 

(i) Principes généraux

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Histoires sont protégées par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à des éditeurs tiers. 

Dans le cadre exclusif de l’utilisation des Services et exclusivement via le Site, l’Utilisateur est autorisé à créer une œuvre dérivée des Histoires que constitue un Enregistrement et à partager cet Enregistrement à d’autres Utilisateurs, en fonction de son Abonnement et/ou des Demandes qui lui sont envoyées.

 

En conséquence, l’Utilisateur disposant d’un Abonnement est autorisé, exclusivement dans le cadre des Services et exclusivement via le Site, durant la durée prévue par son Abonnement à :

• accéder à toutes les Histoires sous format numérique et de manière illimitée, 

• envoyer des Demandes de manière illimitée et concernant n’importe quelle Histoire,

• accéder aux Enregistrements qui lui sont spécifiquement destinés et/ou qu’il aura réalisés et,

• procéder à n’importe quel Enregistrement. 

 

A la fin de la durée prévue par son Abonnement, l’Utilisateur disposant d’un Abonnement reconnaît et accepte qu’il n’aura plus accès aux Histoires mais qu’il aura le droit, à terme, (cette fonctionnalité n'est pas encore développée), de télécharger sur son terminal une copie des Enregistrements qui lui sont spécifiquement destinés et/ou qu’il aura réalisés. 

 

L’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement est autorisé, exclusivement dans le cadre des Services et exclusivement via le Site, lors de la réception d’une Demande à :

• accéder à toutes les Histoires sous format numérique aux fins d’en sélectionner une pour réaliser un Enregistrement, ou

• accéder à une Histoire telle que précisée dans la Demande aux fins de réalisation d’un Enregistrement, ou

• accéder à l’Enregistrement qui lui est spécifiquement destiné, ou

• procéder à l’Enregistrement qui lui est demandé. 

 

Une fois l’Enregistrement réalisé, l’Utilisateur ne disposant pas d’un Abonnement reconnaît et accepte qu’il (i) ne pourra plus accéder aux Histoires, sauf nouvelle Demande et (ii) pourra accéder aux Enregistrement qui lui sont destinés ou qu’il aura réalisés pendant toute la durée de l’Abonnement de l’Utilisateur ayant permis ledit Enregistrement.   

 

Les droits ci-dessus concédés sont strictement limités aux conditions énoncées ci-avant.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Story Enjoy peut à tout moment modifier sa liste d’Histoires disponibles et/ou supprimer l’accès à tout Enregistrement correspondant à une Histoire sur laquelle Story Enjoy ne disposerait plus de droits. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la suppression d’une Histoire ou d’un Enregistrement par Story Enjoy ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie, ni indemnité, ni ne pourra permettre d’engager la responsabilité de Story Enjoy.

 

(ii) Interdictions

 

De ce fait, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

• reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Histoires,

• d’adapter, de traduire, d’arranger les Histoires,

• modifier, altérer, tout ou partie d’Histoires en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder aux Histoires par un autre moyen que l'interface de connexion à l’Espace Utilisateur qui est fournie à cet effet à l’Utilisateur par Story Enjoy via le Site.

 

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui est strictement interdit d’utiliser les Histoires en dehors du cadre de l’utilisation des Services et/ou du Site. 

 

​

​Protection du Site et de ses contenus (« Eléments Protégés »)

 

(i) Principe général

L’Utilisateur a choisi de contracter avec Story Enjoy en raison de l’originalité de son Site et de ce qu’elle contient.

 

L’Utilisateur reconnaît en conséquence que sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans que cette liste ne soit exhaustive :

 

• Le Site lui-même, en ce compris notamment :

  • son architecture, 

  • sa présentation, 

  • sa charte graphique,

• l’ensemble de ce qu’il contient, et notamment : 

  • Eléments logiciels, 

  • Enregistrements,

  • Œuvres (textes, graphes, graphismes, logos, dessins, images, sons et musique, etc.), sous quelque format que ce soit ;

  • Marques, dénominations sociales, noms commerciaux,

  • Dessins et Modèles.

Les éléments listés ci-dessus sont dénommés ci-après « Eléments Protégés ».

Les Eléments Protégés sont, selon le cas, la propriété exclusive de Story Enjoy ou d’un tiers.

 

(ii) Interdictions

Sauf dans le cas où l’Utilisateur est titulaire des droits de propriété sur l’Elément Protégé concerné, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de :

• reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’Eléments Protégés,

• d’inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d’Eléments Protégés,

• modifier, altérer, tout ou partie d’Eléments Protégés en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface de connexion à l’Espace Utilisateur qui est fournie à cet effet à l’Utilisateur par Story Enjoy via le Site.

 

​

​Protection des Outils de Communication

 

Le Site contient des Outils de Communication appartenant à Story Enjoy.

L’Utilisateur reconnaît les droits de Story Enjoy sur ses Outils de Communication. 

 

L’Utilisateur reconnait par avance que toute violation des Articles intitulés :

• « Protection du Site et de ses contenus (« Eléments Protégés ») »,

• « Protection des Histoires »,

• et/ou « Protection des Outils de Communication »,

constitue (selon le cas et l’objet d’autres éventuels manquements contractuels supplémentaires), une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme causant un lourd préjudice pour Story Enjoy, notamment en termes d’atteinte à l’image, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires et engage sa responsabilité.

 

​

​Protection des Bases de données 

 

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur, notamment en tant qu’Éléments Protégés.

 

L’Utilisateur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par Story Enjoy afin de développer ses Bases de Données, en particulier sa Base de Données des Histoires.

 

L’Utilisateur reconnaît que Story Enjoy a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’en sus de la qualité de Story Enjoy d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle.

 

En sa qualité de producteur des Bases de Données, Story Enjoy interdit par principe à l’Utilisateur qui l’accepte :

• (i) l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,

• (ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu'en soit la forme,

• (iii) l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

 

​

Cession des droits de propriété intellectuelle 

 

L’Utilisateur concède de manière non-exclusive à Story Enjoy, qui l’accepte, l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur afférents à ses Enregistrements, nécessaires à l’exploitation des Enregistrements au sein des Services, et ce : 

- pour la durée légale de protection des droits d’auteur attachés aux Enregistrements ;

- pour le monde entier ; 

- à titre gratuit. 

 

Au titre de la présente licence, l’Utilisateur concède ainsi à Story Enjoy sur les Enregistrements, les modifications autorisées de ces Enregistrements et les œuvres composites de ces Enregistrements, les droits d’exploitation tels que définis en italique (dénommés « Droits d’Exploitation ») : 

 

(i) le droit de reproduire, faire reproduire, charger, faire charger, afficher, faire afficher, exécuter, faire exécuter, transmettre, faire transmettre, stocker, faire stocker, sauvegarder, faire sauvegarder en tout ou en partie, :

• de quelque manière  que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

• sur les supports (dénommés ci-après les « Supports ») ainsi définis :

  • support informatique, numérique, électronique, notamment :

  • toute unité de stockage numérique, CD-Rom, CD-I, DVD, HDDVD, Bluray, clé USB, disquette, ordinateur, serveur informatique, appareil informatique, appareil numérique, appareil électronique,, appareil audiovisuel (ex : téléviseur), appareil multimédia (ex : téléviseur et ordinateur, smartphone, BB, tablette, etc.), appareil de télécommunication,

  • y compris ceux faisant appel à tous procédés, notamment : tous procédés d’affichage, tous procédés de sauvegarde, tous procédés de chargement, tous procédés de stockage, tous procédés multimédia, tous procédés vidéo, tous procédés informatiques, tous procédés  numériques, tous procédés électroniques, tous procédés de télécommunications et/ou de communication, y compris via des réseaux de télécommunications et/ou de communication, notamment via :

  • réseau internet, réseau intranet, réseau hertzien, réseau analogique, satellite numérique/TNT, GSM, WAP, DCS 1800, 2G/GPRS, 3G+, 4G, 3G/UMTS, WIFI, WIMAX, bluetooth, câbles, ADSL, fibre optique, 

  • et ce sans limitation de nombre,

 

• pour tout ou partie des finalités (dénommées « Finalités ») ainsi définies : 

  • pour toute exploitation, commercialisation et distribution  des Enregistrements, des modifications autorisées de ces Enregistrements dans le cadre du Service,

  • à destination des Utilisateurs, 

  • et/ou à des fins publicitaires, de promotion, de communication, de prospection, de développement commercial de Story Enjoy,

  • et/ou aux fins d’exercer librement les Droits d’Exploitation, en vue des présentes Finalités,

  • et plus généralement à toutes fins utiles à l’activité actuelle de Story Enjoy et telle qu’elle évoluera dans le temps, entrant dans l’objet social de Story Enjoy. 

 

 (ii) le droit de diffuser ou faire diffuser, représenter, faire représenter, communiquer au public, faire communiquer au public, en tout ou partie :

• • sur tous Supports, 

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en vue des Finalités.

 

(iii) le droit d’interfacer ou de faire interfacer notamment, avec tous logiciels, bases de données, produits informatiques, d’encoder ou de faire encoder (y compris de décrypter ou de faire décrypter de manière raisonnablement nécessaire à cette fin) en tout ou partie :

• • sur tous Supports,

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en vue des Finalités.

 

(iv) le droit de modifier ou de faire modifier, assembler ou de faire assembler, transcrire ou faire transcrire, arranger ou de faire arranger, transformer ou faire transformer, numériser ou faire numériser, porter sur toute configuration ou faire porter sur tout configuration, en tout ou partie uniquement à des fins de mise en forme, étant précisé que seules les altérations minimes des Enregistrements sont autorisées pouvant notamment résulter de leur numérisation, de leur fixation sur serveur et/ou de leur restitution sur écran :

• • sur tous Supports,

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en vue des Finalités.

 

(v) le droit de donner accès, mettre à disposition, concéder, à titre gratuit ou onéreux, au bénéfice de tout Utilisateur, en tout ou partie :

• • sur tous Supports, 

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en vue des Finalités.

 

(vi) le droit de distribuer, commercialiser, utiliser, diffuser, mettre sur le marché, mettre à disposition, louer, prêter, et plus généralement le droit de conclure tout contrat notamment en vue de la mise sur le marché, en vue de l’utilisation, en vue de la commercialisation, en vue de la distribution, en vue de la diffusion, en vue de la mise à disposition, en vue de la location, en vue du prêt, à titre gratuit ou onéreux, au bénéfice de tout Utilisateur, en tout ou partie :

• • sur tous Supports,

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en vue des Finalités.

 

(vii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout œuvre composite :  

• • sur tous Supports, 

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en vue des Finalités.

 

S’agissant de ce droit (xi), l'Utilisateur cède à Story Enjoy, à titre exclusif, irrévocable, et définitif, les Droits d’Exploitation, afférents auxdites œuvres composites, et ce jusqu’à la fin de la durée légale de protection des droits d’auteur attachés auxdites œuvres composites, pour le monde entier, à titre gratuit. 

 

Il est entendu que les droits de propriété attachés auxdites œuvres composites appartiendront exclusivement à Story Enjoy, et que l'Utilisateur ne sera titulaire d’aucun droit de quelque nature que ce soit sur lesdites œuvres composites. 

 

(viii) le droit de faire tous usages des Droits d’Exploitation, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, en tout ou partie :

• • sur tous Supports, 

  • et ce, de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, notamment en toutes langues informatiques,

  • sans limitation de nombre,

  • en tous formats,

  • en vue des Finalités.

 

En conséquence, Story Enjoy pourra, en toute indépendance, exploiter les Enregistrements dans le cadre du Service et les mettre à disposition des autres Utilisateurs pour les besoins du Service. Il est précisé à toute fin utile que les Enregistrements ne seront mis à disposition d’un autre Utilisateur que si l’Utilisateur l’a décidé. 

 

​

Données à caractère personnel de l’Utilisateur

 

Story Enjoy s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la règlementation applicable.

 

Pour plus d’information sur le traitement de leurs données personnelles par Story Enjoy, l’Utilisateur est invité à consulter sa « Politique de confidentialité ». 

 

​

Contenus

 

​Qualité d’éditeur de l’Utilisateur pour ses propres Contenus-Utilisateurs 

 

L’Utilisateur reconnaît qu’il a qualité d’éditeur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique de tous les Contenus-Utilisateurs qu’il créé et publie dans le cadre de l’utilisation de son Espace Utilisateurs et qui sont accessibles aux autres Utilisateurs et/ou au public, via le Site.

 

L’Utilisateur garantit que les Contenus-Utilisateurs qu’il édite sont licites, exacts, non-erronés, loyaux, à jour, non-périmés et conformes aux présentes CGU. 

 

A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus-Utilisateurs et des conséquences liées à leur création, suppression, modification, chargement sur le Site, notamment sur l’Espace Utilisateur.

 

L’Utilisateur est informé que dans le cas où il éditerait un Contenu-Utilisateur illicite et/ou non conforme aux présentes CGU et/ou à la législation, et/ou à la réglementation applicable, Story Enjoy se réserve le droit, sur notification de tous tiers, de :

• vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur litigieux depuis le Site,

• et/ou suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur éditeur du Contenu-Utilisateur litigieux à son Espace Utilisateur,

• résilier les présentes CGU.​

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